Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN · Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN Art. Annexe n° 2

Annexe n° 2, sous-annexe 3.

In KraftAmtlicher Text

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 7 ans

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon fonctionnel<DA Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 7 ans

- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 7 ans

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel<D Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel Sans ancienneté Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée